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Fiche(s) express - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Les modalités d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 08-01-2019

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Contexte :

Vous êtes salarié et allez être licencié pour motif économique d'une entreprise de moins de 1.000 salariés. Votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle afin de vous aider dans votre réinsertion dans l'emploi.

Problématique : dans quelles conditions pouvez-vous adhérer au contrat de sécurisation professionnelle ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : Conserver des droits aux indemnités de licenciement, priorité de réembauchage et contestation du licenciement

B. Inconvénient : une adhésion soumise à un délai de réflexion

Indication de la procédure :

A. Les modalités de conclusion d'un CSP

1. Les conditions requises pour bénéficier du CSP

2. La proposition du CSP au salarié

B. La décision d'adhésion du salarié au CSP

1. Le délai de réflexion

2. Les conséquences de l'adhésion au CSP

a. La rupture du contrat de travail

b. Les indemnités

c. La priorité de réembauchage

d. La contestation du licenciement

C. Le refus d'adhésion du salarié

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