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Fiche(s) express - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

La situation des salariés en contrat de sécurisation professionnelle


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 08-01-2019

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Contexte :

Vous êtes salarié et êtes licencié pour motif économique. Votre employeur vous a proposé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), que vous avez accepté.

Problématiques : quel est le statut des salariés en CSP ? A quelle rémunération les salariés en CSP ont-ils droit ? Comment l'accompagnement des salariés se déroule-t-il ? Quelles sont les actions qui peuvent être mises en place ? Quelle est la situation du salarié à l'issue du contrat de sécurisation professionnelle ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : Reconnaissance d'un statut et protection du salarié

B. Inconvénient : Nécessite une certaine assiduité de la part du salarié

Indication de la procédure :

A. La situation des salariés bénéficiant du CSP

1. Le statut des salariés en CSP

2. La rémunération des salariés en CSP

B. L'accompagnement dans l'emploi des bénéficiaires du CSP

1. L'entretien individuel de pré-bilan

2. La mise en place d'un plan de sécurisation professionnelle

3. Les actions de formation et périodes de travail

C. La situation du bénéficiaire à l'issue du CSP

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