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Fiche(s) express - Gérer les relations avec les Délégués Syndicaux

L’attribution d’un local aux organisations syndicales


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 20-02-2020

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Contexte :

L'attribution d'un local syndical revêt des enjeux importants. En effet, elle permet aux organisations syndicales d'avoir une implantation géographique dans l'entreprise, assortie de moyens de fonctionnement.

En tant qu'employeur, dans quels cas êtes-vous tenu d'accorder la jouissance d'un local syndical ? Quels sont les droits qui y sont attachés ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : une jouissance parfois collective et l'absence d'obligation pour les petites entreprises

B. Inconvénient : mise à disposition de moyens

Indication de la procédure :

A. Conditions d'attribution d'un local

B. Conditions d'utilisation du local syndical

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