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Fiche(s) express - L'essentiel sur la Démission

Le débauchage d’un salarié par un autre employeur : comment réagir ?


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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 08-11-2011

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Contexte :

Votre directeur commercial, ou un salarié ayant des responsabilités importantes au sein de votre entreprise, a quitté son poste, par exemple suite à une démission. Quelques mois plus tard, vous apprenez qu'il est parti pour exercer ses fonctions au sein d'une entreprise concurrente. Vous craignez de perdre une partie de votre clientèle. Vous souhaitez donc engager une action en justice afin de sauvegarder les intérêts de votre  entreprise.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : vous pouvez obtenir réparation de votre préjudice

B. Inconvénient : La condamnation du nouvel employeur ne remet pas en cause le contrat de travail conclu avec l'ancien salarié

C. Risque : Nécessité de prouver la faute du salarié et du nouvel employeur

Indication de la procédure :

A. La notion de débauchage

B. L'action en concurrence déloyale

D. Rupture abusive du contrat de travail

C. Violation d'une clause de dédit-formation

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