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Fiche(s) express - L'essentiel sur la Démission

Déterminer si un salarié a ou non démissionné


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  • Mise à jour : 08-11-2011

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Contexte :

La démission consiste, pour le salarié en contrat à durée indéterminée, à mettre fin à son contrat de travail. La démission est donc un acte unilatéral, fruit de la seule volonté du salarié. Elle ne nécessite pas votre accord pour produire ses effets.

La démission entraîne la rupture du contrat de travail. Or, cet acte n’est encadré par aucun formalisme obligatoire : le salarié n’est pas tenu par la loi de démissionner par écrit pour vous notifier sa démission.

Si le salarié vous indique démissionner par oral, pouvez vous réellement le considérer comme démissionnaire ? Comment réagir lorsque vous n’êtes pas sûr que le salarié a entendu démissionner ? 

Des éléments pour prendre une décision :

A. Risque : paiement d’indemnités si le salarié n’a pas démissionné

B. Avantage : sécurisation de votre réponse apportée à l’acte du salarié

C. Inconvénient : la longue recherche de l’intention du salarié

Indication de la procédure :

A. Vous passez le comportement du salarié au crible des critères de la démission

B. Vous sollicitez le salarié pour connaître sa véritable intention

C. Vous agissez en fonction de la réponse du salarié

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