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Fiche(s) express - Démission du CE : bien démissionner du comité d'entreprise

La démission d'un membre élu au comité social et économique


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 27-03-2014

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Contexte :

Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise et vous souhaitez démissionner de votre emploi.

Problématiques : pouvez-vous démissionner de votre emploi sans autorisation de l'inspecteur du travail ? Comment pouvez-vous réagir si votre employeur vous pousse à démissionner ? Votre statut protecteur vous protège-t-il dans ce cas-là ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage :

- vous êtes libre de démissionner

B. Inconvénient :

- vous devez respecter un préavis et vous n'avez pas d'indemnités de rupture

C. Risque :

- vous ne percevez pas d'allocations chômage

Indication de la procédure :

A. Le respect d'un préavis

1.    L'existence d'un préavis de démission
2.    Cas d'exonération de préavis

B. Les indemnités de rupture consécutives à la démission

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