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Fiche(s) express - Maîtriser le Préavis lors d'une Démission

Le préavis de démission : exécution, dispense, que faire en cas de faute grave ?


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 14-11-2019

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Contexte :

Un de vos salariés vient de démissionner. Il est tenu d'exécuter une période de préavis et ne peut donc pas quitter immédiatement l'entreprise. Vous souhaitez en savoir davantage sur l'exécution de cette période.

Problématiques : dans quelles conditions doit-être effectué le préavis ? Quelles sont les incidences des éventuelles absences du salarié ? Le salarié bénéficie-t-il d'autorisations d'absences pour rechercher un emploi ? Que faire s'il ne respecte pas son préavis ? Quelle procédure faut-il respecter lorsque le salarié commet une faute grave au cours de cette période ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : la possibilité de rompre le contrat de travail immédiatement en cas de faute grave ou lourde du salarié

B. Inconvénient : la maladie du salarié pendant le préavis

Indication de la procédure :

A. L'exécution du préavis

1. L'exécution normale du contrat de travail
2. Les absences
3. Les incidences des interruptions de travail

B. Que faire si le salarié ne respecte pas son préavis ?

C. La procédure à respecter en cas de faute grave du salarié pendant le préavis

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