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Fiche(s) express - Maîtriser le Préavis lors d'une Démission

Maitriser le préavis de démission


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 14-11-2019

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Contexte :

Un de vos salariés vient de démissionner. Suite cette initiative, celui-ci est tenu d'exécuter une période de préavis et ne peut donc immédiatement quitter l'entreprise.

Problématique : quelle est la durée du préavis ? Peut-on dispenser le salarié de son exécution ? Comment rémunérer cette période ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : la période de préavis permet de se retourner et préparer le remplacement

B. Inconvénient : dans certains cas, le salarié n'est pas tenu d'effectuer un préavis

Indication de la procédure :

A. Le préavis de démission

1. L'existence d'un préavis de démission
2. Les exceptions
a. La salariée enceinte
b. La naissance ou adoption d'un enfant
c. Le congé pour création ou reprise d'entreprise


B. La durée du préavis

1. Le point de départ
2. La durée


C. La dispense de préavis

1. A la demande du salarié
2. A l'initiative de l'employeur


D. L'indemnité compensatrice de préavis

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