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Fiche(s) express - Gérer le départ et la mise à la Retraite

Mettre en place une couverture de retraite dans l’entreprise


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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 16-09-2011

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Contexte :

Vous venez de recevoir une proposition de votre Comité d’Entreprise visant à mettre en place une couverture de retraite supplémentaire dans l’entreprise, ou vous envisagez de mettre en place un tel régime.

La mise en place d’une couverture de retraite supplémentaire n’est pas obligatoire. Si vous mettez en place un tel régime, les salariés bénéficieront d’une couverture de retraite qui viendra s’ajouter à la couverture obligatoire.

Vous ignorez tout de la procédure à suivre pour instaurer une telle couverture dans l’entreprise.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : Statut fiscal et social des cotisations et prestations

B. Inconvénients : Respect des dispositions de la convention de branche

C. Risques : Le maintien des pensions de retraite liquidées

Indication de la procédure :

A. Définir la nature de vos engagements

B. Informer et consulter le Comité d’entreprise

C. Mettre en place un régime de retraite supplémentaire obligatoire pour les salariés

D. Mettre en place un régime de retraite supplémentaire facultatif

E.
Rédiger l’acte instituant un régime de retraite supplémentaire

F. Conclure un contrat d’assurance

G. Modifier la couverture de retraite supplémentaire


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