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Fiche(s) express - Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?

La discrimination syndicale en 46 exemples


  • Nombre de pages : 9
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 07-03-2019

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Contexte :

Vous pensez être victime (ou avoir été victime) de discrimination en raison de votre mandat syndical. Avant d'engager toute procédure, vous souhaiteriez avoir des exemples concrets de faits qui constituent (ou non) une discrimination syndicale, pour pouvoir les comparer à votre situation personnelle.

Problématiques : dans quels cas les juges reconnaissent-ils la discrimination syndicale ? Dans quels cas les juges ont refusé de la reconnaître ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : reconnaître et identifier les faits de discrimination syndicale

B. Inconvénient : difficulté à rapporter la preuve de la discrimination

Indication de la procédure :

A. Faits constituant une discrimination syndicale

1. L'embauche, le maintien ou la rupture du contrat de travail

2. Tâches, missions et organisation du travail

3. Formation professionnelle

4. Rémunération et avantages

5. Avancement / évolution de carrière

6. Sanctions

B. Faits ne constituant pas une discrimination syndicale

1. Tâches, missions et organisation du travail

2. Rémunération et avantages

3. Avancement / évolution de carrière

4. Sanctions

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