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Fiche(s) express du dossier : Tout savoir sur le droit d'alerte du CE

Droit d’alerte économique du CE : les faits qui le justifient

Contexte :

Vous êtes membre du comité d'entreprise et vous envisagez d'exercer votre droit d'alerte économique.

Problématiques : dans quels cas le CE peut-il valablement exercer son droit d'alerte économique ? Quels sont les faits qui permettent de laisser penser que la situation économique de ...

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : tirer la sonnette d'alarme en cas de situation préoccupante

B. Inconvénient : il n'existe aucune liste exhaustive




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