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Fiche(s) express - Droit d'alerte CHSCT : lancer une procédure d'alerte en cas de danger

Le droit d'alerte du CHSCT

5.0 (1 avis)
  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 25-12-2014

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Contexte :

Vous êtes membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT), et vous avez eu connaissance d'un danger grave et imminent dans votre entreprise. Vous souhaitez mettre en œuvre la procédure d'alerte.

 

Problématique : en quoi consiste cette procédure ? Quels sont les recours en cas de désaccord avec l'employeur sur l'existence d'un danger grave et imminent ?

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage

- l'employeur, suite à l'alerte, doit immédiatement démarrer une enquête

 

Risque

- le désaccord entre l'employeur et le membre du CHSCT

Indication de la procédure :

A. Existence d'une cause de danger grave et imminent

B. Le membre du CHSCT alerte l'employeur

C. Le démarrage immédiat d'une enquête

D. Réunion du CHSCT en cas de désaccord entre l'employeur et le membre du CHSCT

E. Le rôle de l'inspecteur du travail en cas de désaccord persistant

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Avis des internautes sur : Le droit d'alerte du CHSCT

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 05-02-2015
    facile d'utilisation concise et explicite

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