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Fiche(s) express - Maitriser l'égalité de rémunération hommes / femmes

Respecter le principe « à travail égal, salaire égal »


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 08-03-2019

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Contexte :

Le principe « à travail égal, salaire égal », vous impose de rémunérer de façon identique les salariés de votre entreprise qui effectue un même travail ou un travail de valeur égale.

L'égalité de rémunération est expressément prévue par le Code du travail entre salariés sous contrat à durée indéterminée et salariés en contrat à durée déterminée ou intérimaires.

Il en est de même entre salariés à temps plein et salariés à temps partiel.

Ce principe ne vous interdit pas d'individualiser les salaires, d'accorder des augmentations, des primes ou des avantages à certains salariés et pas à d'autres.

Il signifie uniquement que vous devez être en mesure de justifier les écarts de salaire par des raisons objectives, pertinentes et matériellement vérifiables.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : une exigence de transparence

B. Risques : les sanctions : vous devrez verser des rappels de salaire en cas de non respect du principe

C. Inconvénient : la limitation du pouvoir de l'employeur d'individualiser les salaires

Indication de la procédure :

A. L'analyse comparative : les salariés sont-ils dans une situation identique

B. Les justifications des différences de traitement

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