Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Rémunérer le Salarié » Maitriser l'égalité de rémunération hommes / femmes » Fiche(s) express
Fiche(s) express - Maitriser l'égalité de rémunération hommes / femmes
Le principe « à travail égal, salaire égal », vous impose de rémunérer de façon identique les salariés de votre entreprise qui effectue un même travail ou un travail de valeur égale.
L'égalité de rémunération est expressément prévue par le Code du travail entre salariés sous contrat à durée indéterminée et salariés en contrat à durée déterminée ou intérimaires.
Il en est de même entre salariés à temps plein et salariés à temps partiel.
Ce principe ne vous interdit pas d'individualiser les salaires, d'accorder des augmentations, des primes ou des avantages à certains salariés et pas à d'autres.
Il signifie uniquement que vous devez être en mesure de justifier les écarts de salaire par des raisons objectives, pertinentes et matériellement vérifiables.
A. L'analyse comparative : les salariés sont-ils dans une situation identique
B. Les justifications des différences de traitement
Les garanties Juritravail
Autres thèmes associés