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Fiche(s) express - Consultation du CSE

Le planning de consultation du CE ou du CSE sur la politique sociale de l'entreprise


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30-07-2019

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Contexte :

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif. A ce titre, votre employeur est notamment tenu de vous consulter annuellement en matière de politique sociale, de conditions de travail et d'emploi (contrat de travail précaire, contrat ayant pour objet la formation des salariés, emplois des handicapés, etc.) et en matière sociale. 

Problématique : quelles sont les informations/consultations périodiques obligatoires de votre instance sur la politique sociale de votre entreprise, les conditions de travail et l'emploi ?



Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : une information précise et régulière sur la politique de l'entreprise en matière d'emploi   

B. Inconvénient : un accès inégal aux informations concernant l'entreprise selon son effectif

C. Risque : se perdre dans les informations transmises par l'employeur avec la mise en place d'un Comité social économique

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