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Fiche(s) express - Consultation du CSE

Consultations et informations ponctuelles du CE ou du CSE

3.0 (1 avis)
  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30-07-2019

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Contexte :

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu pour de nombreux projets et sujets touchants à la vie de votre entreprise. A ce titre, participez à des réunions lors desquelles vous devez rendre un avis sur un thème soumis par l'employeur. En conséquence, vous devez connaître le calendrier des informations et consultations ponctuelles de votre instance (conditions de travail, compression de personnel, procédures collectives, etc.).

Problématique : quelles sont les informations/consultations ponctuelles obligatoires de ces instances ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : une information précise et régulière sur la politique de l'entreprise en matière économique et financière

B. Inconvénient : un accès inégal aux informations concernant l'entreprise selon sa dimension

C. Risque : se perdre dans les informations transmises par l'employeur avec la mise en place d'un Comité social économique 

Indication de la procédure :

A. Planning de consultations ponctuelles du Conseil Social et Economique 

B. Planning de consultations ponctuelles du Comité d'Entreprise

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Avis des internautes sur : Consultations et informations ponctuelles du CE ou du CSE

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 28-06-2015

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