Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre » Prononcer un licenciement économique » Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur

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Fiche(s) express du dossier : Licenciement pour motif économique : la procédure à respecter

Les 4 motifs économiques de licenciement

Contexte :

Vous envisagez de mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique. Mais avant de vous lancer dans cette longue procédure, vous souhaitez en savoir davantage sur les différents motifs pouvant justifier un licenciement économique.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : des cas de recours au licenciement encadrés

B. Inconvénient : la requalification du licenciement


Voir la vidéo : Etablir un motif économique de licenciement

Actualisation

Ce dossier est à jour des ordonnances dites Macron de 2017, pour renforcer le dialogue social.

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifie l'article L1233-3 du Code du travail.

Par un arrêt du 28 janvier 2015, la Cour de cassation a rappelé que l'offre de reclassement du salarié en cas de licenciement économique doit être ferme.



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