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Fiche(s) express du dossier : Licenciement pour motif économique : la procédure à respecter

Licenciement économique : l’obligation d’adaptation et de reclassement du salarié

Contexte :

Votre entreprise connait actuellement des difficultés économiques importantes et vous envisagez de prendre des mesures pour y faire face. Vous souhaitez, avant d'engager toute procédure, en savoir davantage sur votre obligation d'adaptation et de reclassement.

Problématiques ...

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : éviter des licenciements

B. Inconvénient : des obligations lourdes

C. Risque : la remise en cause du licenciement


Voir la vidéo : Etablir un motif économique de licenciement

Actualisation

Ce dossier est à jour des ordonnances dites Macron de 2017, pour renforcer le dialogue social.

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifie l'article L1233-3 du Code du travail.

Par un arrêt du 28 janvier 2015, la Cour de cassation a rappelé que l'offre de reclassement du salarié en cas de licenciement économique doit être ferme.



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