Fiche(s) express du dossier : Licenciement pour motif économique : la procédure à respecter
Licenciement économique : l’obligation d’adaptation et de reclassement du salarié
Contexte :
Votre entreprise connait actuellement des difficultés économiques importantes et vous envisagez de prendre des mesures pour y faire face. Vous souhaitez, avant d'engager toute procédure, en savoir davantage sur votre obligation d'adaptation et de reclassement.
Problématiques ...
Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantage : éviter des licenciements
B. Inconvénient : des obligations lourdes
C. Risque : la remise en cause du licenciement
Actualisation
Ce dossier est à jour des ordonnances dites Macron de 2017, pour renforcer le dialogue social.
Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifie l'article L1233-3 du Code du travail.
Par un arrêt du 28 janvier 2015, la Cour de cassation a rappelé que l'offre de reclassement du salarié en cas de licenciement économique doit être ferme.
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