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Fiche(s) express - Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur

Les 4 motifs économiques de licenciement


  • Nombre de pages : 9
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 03-04-2019

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Contexte :

Vous envisagez de mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique. Mais avant de vous lancer dans cette longue procédure, vous souhaitez en savoir davantage sur les différents motifs pouvant justifier un licenciement économique.

Problématique : quels sont les différents motifs pouvant justifier un licenciement pour motif économique ? Puis-je prononcer un licenciement économique pour faire des économies ? L'entreprise doit-elle nécessairement connaître des difficultés financières pour pouvoir prononcer des licenciements économiques ?


Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : des cas de recours au licenciement encadrés

B. Inconvénient : la requalification du licenciement

Indication de la procédure :

A. Les difficultés économiques

B. Les mutations technologiques

1. Définition

2. Obligation d'adaptation de l'employeur

C. La réorganisation de l'entreprise pour la sauvegarde de sa compétitivité

D. La cessation d'activité de l'entreprise

1. Fermeture totale et définitive

2. Fermeture d'un établissement

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