Contexte :
Les salariés envoyés en mission à l’étranger ne relèvent pas tous du même statut. Ils peuvent être détachés, mis à disposition d’une entreprise étrangère ou encore expatriés.
Chacun de ces statuts n’emporte pas les mêmes conséquences sur la relation de travail, ni sur le régime de protection sociale du salarié.
L’expatriation concerne généralement des salariés envoyés à l’étranger pour une mission de longue durée.
L’expatriation produit deux effets importants : d’une part, le contrat de travail initial du salarié est suspendu pendant toute la durée de la mission et d’autre part, le régime obligatoire français de sécurité sociale ne lui est plus applicable.
Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantages : Suspension du contrat de travail initial
B. Inconvénients :
- Réintégration du salarié à l’issue de la mission à l’étranger
- Obligation d’assurer les salariés expatriés contre le risque de privation d’emploi
C. Risques : Imposer au salarié son envoi à l’étranger en l’absence de clause de mobilité
Indication de la procédure :
A. Incidences de l’expatriation sur les relations de travail
- Choix du salarié
- Contrat de travail du salarié expatrié
- Formalités préalables à accomplir
- Statut du salarié expatrié
- Fin de la mission à l’étranger
- Expatriation dans un Etat de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse
- Expatriation hors UE ou EEE
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