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Fiche(s) express - Fin du mandat des membres du CHSCT

La fin du mandat des membres du CHSCT


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 20-02-2014

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Contexte :

Vous êtes représentant du personnel et vous souhaitez connaître les modalités par lesquelles votre mandat au CHSCT peut prendre fin.

Problématique : dans quelles hypothèses votre mandat de représentation exercé au sein du CHSCT prend il fin ?

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : une fin de mandat qui peut être décidée par le représentant du personnel

B.  Inconvénient : une durée de mandat courte

Indication de la procédure :

A.  Les cas de cessation anticipée du mandat

B.  Rupture du contrat : sort du mandat pendant le préavis

C.  Cumul de mandats et suspension du contrat de travail

1.  La perte d'un mandat de représentant du personnel est indifférente

2.  La suspension du contrat de travail met-elle fin au mandat ?

D.  La révocation des membres du CHSCT

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