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Fiche(s) express - La formation des membres du CHSCT

La formation des membres du CHSCT


  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 03-06-2013

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Contexte :

Vous êtes membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT), et vous souhaitez renforcer vos connaissances et aptitudes par le biais d'une formation.

Problématique : Quelles formations pouvez-vous suivre ? A la charge de qui incomberont les frais ? 

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage

Apprentissage et renforcement des connaissances du représentant au CHSCT

 

Risque

Le refus de l'employeur

 

Indication de la procédure :

A. Le droit à formation des membres du CHSCT

1. Dans les établissements d'au moins 300 salariés

2. Dans les établissements de moins de 300 salariés

 

B. Objet de la formation

 

C. Le congé de formation

1. La demande

2. Les modalités de prise du congé

3. L'employeur peut-il le refuser ?

 

D. Le renouvellement de la formation

 

E. Les dépenses liées à la formation

 

F. Pourquoi se former ?

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