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Fiche(s) express du dossier : Maladie professionnelle : le guide pour bien gérer

Comment contester une maladie professionnelle ?

Contexte :

Un de vos salariés a déclaré à sa CPAM une maladie professionnelle. En tant qu'employeur, la décision de reconnaissance d'une maladie professionnelle par la CPAM a des conséquences financières pénalisantes. Vos cotisations vont augmenter. Vous pouvez donc avoir intérêt à ...

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage :

- un taux de cotisation accidents du travail maladie professionnelle non majoré

B. Inconvénient :

- brièveté des délais pour agir 




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