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Fiche(s) express - Accidents du travail et aux maladies professionnelles

Maladie professionnelle : notions et conséquences sur le contrat de travail


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 16-07-2019

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Contexte :

Un de vos salariés est victime d'une maladie et vous vous interrogez sur son caractère professionnel. Vous souhaitez également en connaître les conséquences sur le contrat de travail du salarié.

Problématiques : Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Quelles conséquences entraînent-elles sur le contrat de travail ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : prise en charge de la réparation du préjudice du salarié par les organismes de Sécurité Sociale et non par l'employeur
B. Inconvénient : augmentation du taux de cotisation accidents du travail et maladie professionnelle
C. Risque : une législation très protectrice du salarié dont le non-respect est lourdement sanctionné

Indication de la procédure :

A. La maladie professionnelle
1. Qui peut être victime d'une maladie professionnelle ?
2. Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
3. Déclaration


B. Indemniser le salarié victime


C. Situation du salarié pendant l'arrêt de travail : le contrat de travail est suspendu
1. Maintien du salarié dans vos effectifs
2. Licenciement possible ?


D. Situation du salarié à l'issue de l'arrêt de travail
1. Le salarié est déclaré apte à la reprise
2. Le salarié est déclaré inapte à la reprise du travail

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