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Fiche(s) express - Accidents du travail et aux maladies professionnelles

Maladie professionnelle : notions et conséquences sur le contrat de travail


  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 06-05-2020

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Contexte :

Un de vos salariés est victime d'une maladie et vous vous interrogez sur son caractère professionnel. Vous souhaitez également en connaître les conséquences sur le contrat de travail qui vous lient.

Problématiques : qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Quelles conséquences entraînent-elles sur le contrat de travail ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : la prise en charge de la réparation du préjudice du salarié par les organismes de Sécurité Sociale et non par l'employeur
B. Inconvénient : l'augmentation du taux de cotisation accidents du travail et maladie professionnelle

Indication de la procédure :

A. La maladie professionnelle
1. Qui peut être victime d'une maladie professionnelle ?
2. Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
3. Qui déclare la maladie professionnelle ? 


B. L'indemnisation du salarié victime


C. La situation du salarié pendant l'arrêt de travail : la suspension du contrat de travail
1. Le maintien du salarié dans vos effectifs
2. L'impossibilité de licencier le salarié pour ce motif 


D. La situation du salarié à l'issue de l'arrêt de travail
1. Le salarié est déclaré apte à la reprise du travail 
2. Le salarié est déclaré inapte à la reprise du travail

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