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Fiche(s) express - Accidents du travail et aux maladies professionnelles

Comment contester une maladie professionnelle ?


  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 06-05-2020

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Contexte :

Un de vos salariés a déclaré à sa CPAM une maladie professionnelle, qui l'a reconnue comme telle.

En tant qu'employeur, la décision de reconnaissance d'une maladie professionnelle par la CPAM a des conséquences financières pénalisantes. Vos cotisations vont augmenter. Vous pouvez donc avoir intérêt à la contester.

Problématiques : comment contester le caractère professionnel d'une maladie ? Quelle est la procédure à suivre ? Quels sont les motifs de contestation ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : éviter une majoration du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles 

B. Inconvénient : la brièveté des délais pour agir

 

Indication de la procédure :

A.  Émettre des observations

B.  La saisine de la Commission de recours amiable (CRA) puis du Tribunal judiciaire 

1. Quels sont les délais pour agir ?

2. Saisine de la Commission de Recours Amiable

3. Saisine du Tribunal Judiciaire

4. Contestation en appel et en cassation

C.  Comment contester une maladie professionnelle ?

1.  Contestation de la décision de la CPAM

2.  Contestation pour non-respect de la procédure par la CPAM

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