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Fiche(s) express - Accidents du travail et aux maladies professionnelles

Maladies professionnelles et accidents du travail : les cotisations employeurs


  • Nombre de pages : 10
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 06-05-2020

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Contexte :

En tant qu'employeur, vous souhaitez en savoir davantage sur les cotisations relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles.

Problématiques : comment est déterminé le taux de cotisation ? Quel est le mode de tarification applicable ? Comment contester votre taux ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Inconvénient : des cotisations à la charge de l'employeur

B. Solutions : la possibilité de contester le taux de cotisation et de mettre en œuvre des actions de prévention pour diminuer ses cotisations

Indication de la procédure :

A.    La détermination du taux de cotisation

1.    la détermination par établissement
2.    L'attribution du numéro de risque
3.    Qui détermine le taux ?

B.    Le mode de tarification est fonction de l'effectif de l'entreprise

1.    La tarification collective
2.    La tarification individuelle
3.    La tarification mixte

C.    Les ristournes et cotisations supplémentaires

D.  Contestation du taux de cotisation

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