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Fiche(s) express - Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

Aménager les congés payés pendant la crise sanitaire


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 21-04-2020

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Contexte :

Le contexte de l'épidémie du covid-19 fait surgir plusieurs interrogations en matière d'organisation du travail. Vous devez notamment gérer les absences des salariés dans l'entreprise tout en tenant compte de plusieurs paramètres.

 

D'une part, vous souhaitez que ces absences ne pénalisent pas le fonctionnement de l'entreprise.

D'autre part, vous vous demandez si un salarié confiné est en droit de demander un report ou une annulation de ses congés payés.

 

Afin de prévenir et de limiter les conséquences économiques de l'épidémie, la Loi d'urgence sanitaire[1] et l'Ordonnance du 25 mars 2020[2] sont venues apporter des mesures d'adaptation en la matière.

 

Problématiques : peut-on imposer ou modifier les dates de congés payés d'un salarié ? Les salariés peuvent-il reporter leurs dates de congés ?

 

 

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : la possibilité d'imposer, de modifier et de fractionner la prise des congés payés 

B. Inconvénient : un aménagement limité des congés payés 

Indication de la procédure :

A. Imposer au salarié la prise des congés payés

B. Modifier les dates de congés du salarié 

C. Fractionner les congés du salarié 

D. Le report des congés payés d'un salarié en confinement : est-ce obligatoire ? 

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