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Fiche(s) express - Gérer une grève

Les conséquences du droit de grève sur le contrat de travail du salarié gréviste


  • Nombre de pages : 12
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 13-03-2019

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Contexte :

La grève correspond à une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles. 

Le contrat de travail de chaque salarié gréviste est de plein droit suspendu pour toute la durée de son arrêt de travail, qu'elle qu'en soit la durée. 

Cela entraîne diverses conséquences sur la rémunération, les congés, les accidents, le mandat représentatif … qu'il convient d'identifier afin de bien réagir lorsque cet événement survient dans votre établissement.

 

 

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : la suspension du versement du salaire

B. Inconvénient : la suspension de votre pouvoir disciplinaire

Indication de la procédure :

A. La rémunération du salarié gréviste

1. Principe : non-paiement de la rémunération pour le temps correspondant à la durée de l'arrêt de travail lié à la grève

2. Exceptions au principe du non-paiement du salaire pour fait de grève

3. Interdiction de mesures discriminatoires en matière de rémunération et d'avantages sociaux pour fait de grève

B. Congés et jours fériés

C. Accidents

D. Indemnisation maladie

1. Grève pendant un congé maladie

2. Maladie en cours de grève

E. Période d'essai et préavis

F. Mandats représentatifs

G. Pouvoir disciplinaire

1. Principe : interdiction de sanctionner un salarié pour des faits liés à l'exercice du droit de grève

2. Exception : faute lourde du salarié gréviste
a) Faits liés à l'exercice du droit de grève
b) Exigence d'une participation personnelle et active du salarié gréviste à la commission de faits

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