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Fiche(s) express - Gérer une grève

Les obligations et les droits de l'employeur en cas de grève dans son établissement


  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 18-04-2018

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Contexte :

La grève correspond à une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles.

Si le maintien de l'activité de l'entreprise est un droit (les salariés ne peuvent pas abuser de leur droit de grève pour désorganiser l'entreprise) ; c'est aussi un devoir qui vous incombe. A moins de justifier d'une situation contraignante, vous devez respecter vos obligations envers les non-grévistes, mais aussi envers les tiers (clients, fournisseurs) qui peuvent engager votre responsabilité contractuelle.

En tant qu'employeur vous devez connaître vos droits et vos obligations si la situation se présente dans votre établissement.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantages : la possibilité de réorganiser les conditions de travail et de ne pas verser de rémunération aux salariés grévistes

B. Inconvénient : le maintien de l'activité requis

Indication de la procédure :

A) Obligations et droits de l'employeur à l'égard des salariés non-grévistes

1. Obligation de paiement du salaire des salariés non-grévistes

2. Changement des conditions de travail des salariés non-grévistes

B) Obligations et droits de l'employeur pour faire face à la grève dans son établissement

1. Les droits de l'employeur vis-à-vis des salariés grévistes
a) Remplacement des salariés grévistes
b) Réquisition des salariés grévistes

2. Instauration d'un service minimum de sécurité

3. Fermeture temporaire de l'entreprise ou d'un service (lock-out)
a) Lorsque la grève crée une situation contraignante
b) Lorsque la fermeture est justifiée par des impératifs d'ordre et de sécurité

4. Récupération des heures de travail perdues

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