Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) » Les attributions du CE » Déplacement et circulation de l'élu du CE » Fiche(s) express
La fiche express est rédigée dans un format volontairement court, elle traite de façon claire et synthétique un point de droit. Elle vous met en situation, vous indique les risques pénaux encourus, et vous détaille la procédure à respecter. La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
Dernières Actualités
Autres thèmes associés
Retour au dossier : Déplacement et circulation de l'élu du CE
Consultez nos rubriques sur Déplacement et circulation de l'élu du CE
