Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Les règles fiscales sont particulièrement denses et complexes. Pourtant, il est essentiel que vous arriviez à vous retrouver parmi les différents régimes d'imposition (régime micro-BIC, micro BNC, etc.), notamment pour être en mesure de choisir celui qui présentera le plus d'avantages au regard de l'activité que vous comptez exercer.
Qui relève du régime micro-BIC ? Du régime micro- BNC ? Ou encore du régime micro-BA ? Quel est le taux de l'impôt sur les sociétés ? A quelles règles sera soumis votre bénéfice imposable ? Pouvez-vous choisir votre régime d’imposition (IR, IS, régime réel ou micro, régime réel normal ou simplifié) ? Quand et comment effectuer votre déclaration d’impôt ? Pourquoi et comment obtenir une attestation de régularité fiscale ? Pendant combien de temps peut s'exercer le délai de reprise de l'administration fiscale ? Comment payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Pouvez-vous en être exonéré ?
Suivez le guide !
Contenu du dossier :
Ce dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre au mieux la fiscalité des entreprises, à savoir celles relatives :
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à l’imposition des bénéfices des entreprises (impôt sur le revenu / impôt sur les sociétés) ;
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à la liste des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ;
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à la liste des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ;
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à vos obligations déclaratives en matière d'imposition des bénéfices ;
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aux sanctions applicables en cas de mauvaise déclaration ;
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aux différents régimes d’imposition ;
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aux conditions à respecter pour bénéficier du régime de la micro-entreprise ;
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aux réductions et crédits d’impôts auxquels votre entreprise peut prétendre ;
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à la contribution économique territoriale (CET) ;
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aux conditions d'application et exonérations de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
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aux conditions d'application et exonérations de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.