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Fiche Express : INPI & OMPI

Fiche Express : Marque : protéger & valoriser ses produits

Le contrat de licence

Le contrat de licence est un contrat fréquemment utilisé dans le monde de la distribution. Il s'agit d'une “location” de la marque. Par ce contrat, le titulaire d'une marque (le concédant) ...

L’action en contrefaçon

Un différend vous oppose à un concurrent. Ce dernier a imité ou reproduit votre marque sans votre autorisation.  Toute tentative amiable n'a pas abouti. C'est pourquoi une procédure judiciaire ...

Fiches express INPI & OMPI

Le contrat de licence

Le contrat de licence est un contrat fréquemment utilisé dans le monde de la distribution. Il s'agit d'une “location” de la marque. Par ce contrat, le titulaire d'une marque (le concédant) ...

L’action en contrefaçon

Un différend vous oppose à un concurrent. Ce dernier a imité ou reproduit votre marque sans votre autorisation.  Toute tentative amiable n'a pas abouti. C'est pourquoi une procédure judiciaire ...

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