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Fiche(s) express - Inspections & enquêtes du CHSCT : comment mener les visites ?

Les enquêtes du CHSCT et du CSE


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 10-04-2019

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Contexte :

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ou du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et vous voulez connaitre vos droits en matière d'enquêtes.

Problématiques : à quelle occasion le CSE (ou le CHSCT) peut-il mener une enquête ? Comment se déroule-t-elle ? A quoi abouti-t-elle ?

Ce document n'aborde pas l'enquête du CSE (ou du CHSCT) en cas de danger grave et imminent.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : étudier les risques permet une meilleure prévention

B. Risque : ne pas être informé des évènements intervenant dans l'entreprise les concernant

C. Inconvénient : le vote à la majorité des membres

Indication de la procédure :

A. Les types d'enquêtes

B. Le déclenchement de l'enquête

C. Les personnes qui réalisent l'enquête

D. Le déroulement de l'enquête

E. Le rapport d'enquête

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