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Fiche(s) express - Inspections & enquêtes du CHSCT : comment mener les visites ?

La mission d’inspection du CHSCT et du CSE


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 10-04-2019

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Contexte :

Dans le cadre de ses missions, le Comité Social et Economique (CSE) ou le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) mène des inspections dans les locaux de travail des salariés.

Les visites d'inspection sont également appelées « visites sécurité ».

Problématiques : A quoi servent les visites d'inspection ? Comment les préparer ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : prévenir les risques en allant sur le terrain

B. Inconvénient : un simple pouvoir de proposer et non d'imposer

C. Risque : manquer d'objectivité

Indication de la procédure :

A. Comprendre l'intérêt et les enjeux des inspections

1. Des visites périodiques

2. Objectifs des visites

B. Préparer les visites d'inspection

1. Documentation préalable

2. Modalités des visites d'inspection

3. Moyens nécessaires et temps consacré à la mission

C. Analyser les faits à l'issue de l'inspection

D. Etablir un compte rendu après les visites

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