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Fiche(s) express - Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure

L’élection des membres de la délégation du personnel : mise en place et éligibilité


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 06-06-2019

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Contexte :

Vous êtes salarié d'une entreprise d'au moins 11 salariés ou vous appartenez à une organisation syndicale. Vous souhaitez en savoir plus sur l'organisation de l'élection de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (CSE).

Problématiques : qui prend l'initiative de mettre en place l'élection des membres du CSE ? Qui peut s'y présenter et y voter ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : permettre la représentation des salariés

B. Inconvénient : une initiative appartenant à l'employeur

Indication de la procédure :

A. Mise en place des élections

1. Entreprises concernées

2. Initiative

B. Electorat et éligibilité

1. Eligibilité

2. Electorat

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