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Fiche(s) express - Licenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier

Faire une proposition de reclassement en cas d’inaptitude


  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 19-02-2019

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Contexte :

Un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste. Vous savez que vous devez tout tenter pour le reclasser. Vous avez trouvé un poste compatible avec ses capacités et souhaitez lui proposer.

Problématiques : comment formuler votre offre de reclassement ? Le salarié peut-il la refuser ?


Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : ne pas licencier le salarié

B. Inconvénient : le salarié peut refuser l'offre

C. Risque : la proposition qui ne correspond pas aux capacités du salarié ni aux conclusions du médecin du travail

Indication de la procédure :

A. Définition de l'obligation de reclassement

B. Proposition de reclassement

1. Contenu de la proposition
2. A quel moment doit-elle intervenir ?

C. Réponse du salarié

D. Impossibilité de reclassement

E. Preuve des recherches de reclassement

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