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Fiche(s) express - Licencier pour mésentente

Licencier un salarié pour mésentente : les conditions à respecter


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 01-03-2019

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Contexte :

Les relations avec votre salarié sont devenus difficiles voire conflictuelles et ne cessent de se dégrader : il refuse de dire bonjour le matin, dénigre ses collègues de travail, adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à tout ce que vous lui demandez de faire et son attitude génère des tensions.

Problématique : dans quels cas pouvez-vous licencier un salarié pour mésentente ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : possibilité de licencier un salarié pour mésentente

B. Inconvénient : respecter la procédure de licenciement disciplinaire pour mésentente fautive

C. Risque : un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Indication de la procédure :

A. Conditions de validité du licenciement pour mésentente

1. Une mésentente imputable au salarié et ayant une incidence sur le bon fonctionnement de l'entreprise

2. Le contenu de la lettre de licenciement

3. La mésentente fautive

B. Exemples de jurisprudences : la mésentente justifie le licenciement

C. Exemples de jurisprudences : la mésentente ne justifie pas le licenciement

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