Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir

En votre qualité d'employeur, vous ne pouvez licencier un salarié malade que pour une raison objective, et non pour raison de santé.

En effet, la maladie ne peut, en elle-seule, justifier un licenciement (1). Elle doit se justifier par un intérêt économique lié à l'entreprise.

Le Code du travail vous interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap : tout licenciement qui se fonde sur un tel motif est discriminatoire et donc nul de plein droit (2).

Si vous souhaitez procéder au licenciement d'un salarié malade, vous devez justifier d'un motif réel et sérieux lié à l'intérêt de l'entreprise et autre que la maladie (3).

Par conséquent, le licenciement peut être motivé non pas par l'état de santé du salarié mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées d'origine non professionnelles perturbent le fonctionnement de l'entreprise (4). En effet, en cas de manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, aucun licenciement n'est possible (5). 

Toutefois, si l'employeur peut remplacer provisoirement le salarié jusqu'à son retour en usant, par exemple, de contrat à durée déterminée et en confiant certaines tâches à d'autres salariés, la nécessité du remplacement définitif n'est pas établie et le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (6)

De plus, le recrutement du nouveau salarié doit intervenir à une époque proche du licenciement (7).

Enfin, le licenciement doit se manifester au niveau de l'entreprise, voire au niveau d'un service ou d'un établissement de l'entreprise s'ils sont essentiels, et que son absence répété est préjudiciable, pour l'entreprise (8).

ATTENTION :

- si le salarié est déclaré inapte à l'issue d'une visite médicale, les règles d'inaptitude sont d'ordre public, et l'employeur ne peut pas y déroger et licencier son salarié pour trouble objectif au fonctionnement de l'entreprise (9).