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Fiche(s) express - Licenciement pour motif économique : bien licencier un salarié

Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (licenciement économique)


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 11-03-2016

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Contexte :

Le reclassement d'un salarié au sein de l'entreprise est un préalable obligatoire lorsqu'un employeur licencie un salarié pour un motif économique .

Problématiques : sur quel périmètre géographique doit-il concentrer ses recherches de reclassement ? Quel type de poste peut-il proposer dans ce cadre ?


Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : Éviter le licenciement du salarié

B. Inconvénients : Difficultés liées aux recherches de reclassement et à la preuve des démarches réalisées

C. Risque: Être sanctionné pour non-respect  de l'obligation de reclassement

Indication de la procédure :

A. Périmètre professionnel des recherches de reclassement

1.  Postes à proposer au salarié

2. Obligation d'adaptation et de formation des salariés

B. Périmètre géographique des recherches de reclassement

1.  Sur le territoire national

2. A l'étranger

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