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Fiche(s) express - Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types

Licencier un salarié pour faute grave : la procédure à respecter


  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 01-04-2019

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Contexte :

Un de vos salariés a commis une faute d'une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute grave.

 

Problématiques : quelle procédure dois-je respecter ? Que dois-je dire pendant l'entretien préalable ? Puis-je demander au salarié de quitter immédiatement l'entreprise ? Que doit contenir la lettre de licenciement ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage
- Prononcer immédiatement une mise à pied

B.  Inconvénient
- Respecter les délais de prescription et de procédure

C.  Risque
- Requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse

 

Indication de la procédure :

A. Mise à pied à titre conservatoire

B. Dans quel délai agir ?

C. Entretien préalable

1. Convocation
a. Remise de la convocation
b. Contenu de la convocation
2. Déroulement de l'entretien

D. Notification du licenciement

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