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Fiche(s) express - Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types

Les effets du licenciement pour faute grave (préavis, indemnités, documents de fin de contrat)


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 01-04-2019

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Contexte :

Un de vos salariés a commis une faute d'une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute grave ou vous venez de le licencier pour ce motif. Vous souhaitez connaître tous les effets d'un tel licenciement.

 

Problématiques : un préavis doit-il être respecté ? Quelles sont les indemnités à verser au salarié ? Quels documents devez-vous remettre au salarié ? 

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantages
- L'absence de versement de certaines indemnités
- Aucun préavis

B. Inconvénient
- Calculer l'indemnité de congés payés

Indication de la procédure :

A. Existence d'un préavis ?

B. L'indemnisation du salarié

1. Indemnité de préavis
2. Indemnité de licenciement
3. Indemnité de congés payés

C. La remise des documents de fin de contrat

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