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Fiche(s) express - Licencier un salarié pour faute lourde

Licencier un salarié pour faute lourde


  • Nombre de pages : 9
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 05-09-2018

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Contexte :

Un de vos salariés a commis une faute d'une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute lourde.

Quelle procédure dois-je respecter ? Que dois-je dire pendant l'entretien préalable ? Puis-je demander au salarié de quitter immédiatement l'entreprise ? Que doit contenir la lettre de licenciement ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : Prononcer immédiatement une mise à pied

B. Inconvénient : respecter les délais de prescription et de procédure

C. Risque : Requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse


Indication de la procédure :

A. Qu'est-ce qu'une faute lourde ?

B. Mise à pied à titre conservatoire

C. Dans quel délai agir ?

D. Entretien préalable

1. Convocation

2. Déroulement de l'entretien

E. Notification du licenciement

F. Remise des documents de fin de contrat 

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