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Fiche(s) express - Licencier un salarié pour faute lourde

La faute lourde : définition et exemples, l’essentiel pour la qualifier


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 23-04-2015

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Contexte :

Un de vos salariés a commis une faute d'une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute lourde.

Vous souhaitez en savoir davantage sur la notion de faute lourde afin de ne pas risquer la requalification du licenciement.

Qu'est-ce qu'une faute lourde ? Comment apprécier et pondérer la faute commise par le salarié ? Quelles sont les possibles circonstances atténuantes ou aggravantes ? Quelles fautes la jurisprudence a-t-elle déjà considéré comme étant lourdes ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : licenciement immédiat

B. Inconvénients : preuve à la charge de l'employeur, le doute profite au salarié 

C. Risque : Requalification du licenciement

Indication de la procédure :

A. Qu'est-ce qu'une faute lourde ?

B. Exemples de fautes reconnues ou non comme lourdes par les juges

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