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Fiche(s) express du dossier : Loi Macron 2017 : quels sont vos nouveaux droits au travail ?

La nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise

Contexte :

Les ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été publiées au Journal Officiel (JO) le 23 septembre 2017 et sont entrées en vigueur au lendemain de leur publication. Seules quelques dispositions nécessitant des décrets d'application, sont entrées en vigueur au ...

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : consultation d'une seule instance, gage de simplification

B. Inconvénient : la période transitoire faisant cohabiter plusieurs systèmes

C. Risque : Ne pas mettre en place le comité conformément aux dispositions légales




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