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Fiche(s) express - Loi Travail : ce qui change pour les employeurs

LOI TRAVAIL : Notice explicative pour mieux appréhender la Loi Travail


  • Nombre de pages : 28
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30-08-2016

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Contexte :

La Loi du 8 août 2016, dite Loi travail ou Loi El Khomri du nom de la Ministre du travail, a été publiée au JO. Elle est donc applicable, pour certaines dispositions dès maintenant. D'autres dispositions nécessitent un décret d'application, l'échéance d'entrée en vigueur est donc repoussée.

Nombreuses sont les personnes qui se demandent ce que cette Loi va concrètement changer dans leur vie de tous les jours, dans leurs conditions de travail et si l'impact va être important.

Problématiques : Quand les dispositions de la Loi sont-elles applicables ? Sont-elles toutes d'application directe ?  Pourquoi dit-on que la négociation collective est favorisée ? Quelle est la nouvelle hiérarchie du Code du travail ?

 

 

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : la négociation collective permet une plus grande souplesse 

B.  Inconvénient : la Loi accorde plus de souplesse à la négociation collective, ce qui peut être à double tranchant 

C.  Risque : les conditions de travail vont peut-être radicalement changées en vertu de la négociation collective


Indication de la procédure :

A.   La nouvelle hiérarchie de la Loi Travail

B.   La prévalence de la négociation collective

C.   Les moyens renforcés des acteurs du dialogue social

D.   Les délais d'application et les différentes échéances

1.    La composition de la Loi
2.    Les travaux d'une commission d'experts et de praticiens des relations sociales
3.    Les échéances du gouvernement, de l'administration et des organisations
4.    Les dates d'application et les articles nécessitant un ou des décrets d'application

 

 

 


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