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Fiche(s) express - Loi Travail : ce qui change pour les employeurs

LOI TRAVAIL : Le Compte Personnel d’Activité (CPA) et l’aide à l’emploi


  • Nombre de pages : 12
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 31-08-2016

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Contexte :

La Loi du 8 août 2016, dite Loi travail ou Loi El Khomri du nom de la Ministre du travail, a été publiée au JO. Elle est donc applicable, pour certaines dispositions dès maintenant. D'autres dispositions nécessitent un décret d'application, l'échéance d'entrée en vigueur est donc repoussée.

Nombreuses sont les personnes qui se demandent ce que cette Loi va concrètement changer dans leur vie de tous les jours, dans leurs conditions de travail et si l'impact va être important.

Problématiques : qu'est-ce que le Compte Personnel d'Activité (CPA) ? Quelles sont les modalités d'abondement et d'alimentation d'un tel compte ? A quoi sert le CPA et que permet-il ? La Loi Travail met-elle en œuvre des actions favorisant l'accès à l'emploi ?


 

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : la Loi Travail met en œuvre différentes mesures pour favoriser l'accès à l'emploi

B.  Inconvénient : les catégories d'actifs visés sont trop restreintes

C.  Risque : Les formations et les dispositifs d'accès à l'emploi n'auront qu'un faible impact sur la baisse du chômage


 

Indication de la procédure :

A.   Le Compte Personnel d'Activité (CPA)

 1.    Les enjeux du Compte Personnel d'Activité
    a.    Un droit universel à la formation
    b.    La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
    c.    Le bilan de compétence 
    d.    La création ou la reprise d'une entreprise 

  2.    Les salariés pouvant prétendre à ce compte
    a.    Les salariés concernés 
    b.    L'utilisation du compte 

   3.    La composition du Compte Personnel d'Activité
     a.    Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P ou CPPP)
     b.    Le Compte d'engagement citoyen
     c.    Le Compte personnel de formation (CPF)

   4.    Le financement et l'abondement du compte
      a.    Alimentation du compte par le salarié
      b.    Financement du compte par l'employeur

 

B.   L'aide à l'emploi

    1.    La Garantie Jeune

    2.    L'aide à la recherche d'un premier emploi

    3.    Les mesures en faveur des personnes handicapées



 

 

 

 


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