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Fiche(s) express - Loi Travail 2016 : texte, contenu, explications et résumé

LOI TRAVAIL - La médecine du travail et la nouvelle procédure de constatation de l'inaptitude


  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30-08-2016

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Contexte :

La Loi du 8 août 2016, dite Loi travail ou Loi El Khomri du nom de la Ministre du travail, a été publiée au JO. Elle est donc applicable, pour certaines dispositions, dès maintenant. D'autres dispositions nécessitent un décret d'application, l'échéance d'entrée en vigueur est donc repoussée.

Nombreuses sont les personnes qui se demandent ce que cette Loi va concrètement changer dans leur vie de tous les jours, dans leurs conditions de travail et si l'impact va être important.

Problématiques : Est-ce que des choses changent dans la procédure de déclaration d'inaptitude ? Est-ce que la santé des salariés est davantage assurée avec cette nouvelle Loi ? La médecine du travail est-elle impactée par cette réforme ? (Etude des articles 102, 103 et 104 de la Loi travail).

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : un maintien dans l'emploi favorisé 

B.  Inconvénient : une procédure plus lourde pour les employeurs

C.  Risque : plus de visite médicale d'embauche

 

 

Indication de la procédure :

A.  La nouvelle procédure de déclaration d'inaptitude
1. L'inaptitude non professionnelle
2. L'inaptitude professionnelle

B.  Le rôle accru du médecin du travail
1. La visite médicale d'embauche
2. Le suivi individuel renforcé remplaçant les visites périodiques

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