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Fiche(s) express - Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE

Calculer la subvention pour les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise


  • Nombre de pages : 0
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 20-03-2012

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Contexte :

Vous venez de mettre en place  un  Comité d'Entreprise pour  la première fois,  et  vous souhaitez  connaître le montant du budget que vous devez lui allouer pour les activités sociales et culturelles.

Ou

Vous souhaitez chiffrer le budget des activités sociales et culturelles que vous devrez verser au CE au titre de l'année 2012

Des éléments pour prendre une décision :

A.    Avantage : un versement conditionné à l'existence préalable d'activités sociales et culturelles dans l'entreprise

B.    Risque : la condamnation au paiement d'une amende

Indication de la procédure :

1.    Consulter votre convention collective

2.    Calculer le montant de la subvention

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