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Fiche(s) express - Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE

La consultation du comité social et économique


  • Nombre de pages : 9
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 31-10-2019

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Contexte :

Dès lors qu'un Comité Social et Économique (CSE) est institué dans votre entreprise, vous êtes tenu de lui délivrer un certain nombre d'informations, ponctuellement ou de manière périodique selon le cas. Vous devez consulter le CSE pour ce qui relève des orientations stratégiques de l'entreprise, de sa situation économique et financière, de sa politique sociale et des conditions de travail et de l'emploi.

Problématiques : comment informer le CSE avant de le consulter ? Quand la consultation doit-elle intervenir ? Quels sont les risques en cas d'irrespect des prérogatives relatives à l'information et à la consultation ?

 

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : un avis consultatif du CSE 

B. Inconvénients : une information étendue et des délais de communication


Indication de la procédure :

A. Distingue information et consultation

B. Le but d'une consultation 

C. Comment la consultation a-t-elle lieu ?

1. Le moment de la consultation

2. La communication des informations et documents nécessaires 

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