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Fiche(s) express - Mettre en place le CHSCT

Présider le CHSCT


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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 09-02-2010

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Contexte :

Si vous dirigez une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est en principe obligatoire (1).

En dessous du seuil de 50 salariés, vous pouvez également mettre en place un CHSCT, si vous l'estimez nécessaire, compte tenu de la nature de votre activité.

Quoiqu'il en soit, le Code du travail prévoit que c'est à l'employeur de présider le CHSCT.

 

 

 

Des éléments pour prendre une décision :

Risques:

- Délit d'entrave

- Responsabilité pénale

- Amende pour non-respect de l'obligation de formation

Inconvénients:

- Votre rôle de président du CHSCT est limité

- Votre vote n'a pas de force prépondérante

- La fixation de l'ordre du jour est conjointe

- Vous ne bénéficiez pas d'une formation obligatoire (contrairement aux élus du personnel)

 

Indication de la procédure :

I. Vos obligations quant au déroulement des réunions du CHSCT

II. Vos obligations en dehors des réunions

 

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