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Fiche(s) express - Mettre en place des caméras de surveillance

Mettre en place des caméras de surveillance


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 25-07-2018

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Contexte :

Vous souhaitez faire installer un système de vidéosurveillance dans votre établissement. Vous devez respecter un certain nombre d'obligations, visant à déclarer, informer et justifier du dispositif, avant son installation et sa mise en marche.

 

Problématiques : quelles sont les formalités à accomplir avant de procéder à l'installation de caméras de surveillance dans votre entreprise ? Devez-vous informer les salariés et/ ou les représentants du personnel d'une telle initiative ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage  : sécurisation des locaux et moyen de preuve


B. Inconvénient : un processus à respecter 


C. Risques : refus administratif voire sanction 

Indication de la procédure :

A. Information et demande d'autorisation

 



B. Information et consultation du CSE



C. Information des salariés et du public

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